CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

FÉVRIER 2022

1- OFFRE

1.1 Nos offres s'adressent aux particuliers et aux professionnels pour leurs déplacements 24h/7j  sur Rennes, en Bretagne, dans toute la France et en Europe. Pour les départs immédiats merci d'appeler les artisans Taxis.
1.2 Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés (VTC, taxis,...) peuvent effectuer ce service, Chauffeurs d'exception est enregistrée au registre des exploitants de VTC sous l'immatriculation : EVTC035166110

2- RESERVATION

2.1 Une réservation au préalable minimum 12h est souhaitée pour la préparation de nos véhicules et Chauffeurs, merci de nous fournir toutes les informations concernant votre prise en charge : Un simple transfert ou Une mise à disposition -> votre Nom, la date, l'heure, l'Adresse de prise en charge et la destination et nombre de personnes et bagages. Nous vous adressons ensuite un devis dans les plus brefs délais. 
   2.2.1 Un acompte sera demandé pour la réservation définitive de votre demande pour les prestations supérieures à 750 Euros.
   2.2.2 Le Solde est payable le jour de la prestation suivant son achèvement sauf cas en qualité de "Client enregistré / Client en compte/Entreprise", la prestation donne lieu à une facturation payable à réception et dans les 30 jours suivant celui de son exécution.

3- RETARD 

3.1 Nous sommes en mesure de suivre les arrivées des vols ou des trains, ceci afin de se caler au mieux à votre arrivée réelle. 
3.2 40mn d'attente offerte à l'Aéroport et 15 mn dans les autres cas. Temps calculer à partir de l'arrivée réelle de votre vol ou train.
3.3 Si votre vol ou train a un retard de plus de 1h, nous vous prévenons par sms/email/appel les conditions pour vous accueillir suivant notre agenda avec les solutions les plus adéquates.

4- TARIFS

4.1 Vous pouvez estimer votre demande en remplissant notre formulaire de devis en ligne via CONTACT par une simple demande par email, sms ou application mobile.  
4.2 Nos tarifs s'entendent en Euros avec un taux de TVA de 10% pour les tarifs du jour de 08h à 20h (les tarifs de nuit de 20h à 08h, dimanches et jours fériés sont majorés de 20%)
4.3 Nos tarifs sont calculés à partir de notre base de départ, ils tiennent compte de la distance et non le temps passé sur la route ni le trafic. Notre règlement nous incite à retourner à notre base à chaque fin de mission, les tarifs tiennent compte de ce règlement. 
4.4 Modes de paiement acceptés dans la voiture : Espèces, chèques, cartes bancaires (Visa, American Express, Master Card…) ou Vente à Distance avec un lien de paiement CB.
4.5 Si le parcours comporte une portion d'autoroute payante, Chauffeurs d'exception se reserve le droit d'ajouter le coût du péage dans le prix TTC final.

5- PRESTATIONS 

5.1 Chauffeurs d'exception s'engage à venir chercher ses clients dans la ponctualité et à conduire ses clients à leur destination dans la sérénité, discretion absolue, le confort et dans le respect de la code de la route. 
5.2 Chauffeurs d'exception s'engage à ne pas divulguer toutes les informations concernant les clients et nous ne vous demandons pas systématiquement de nous laisser un avis ou un commentaire en ligne pour respecter votre confidentialité. 
5.3 Chauffeurs d'exception vous accueille à la gare ou à l'aéroport avec une pancarte à votre nom, également nous vous proposons un point de rendez-vous pour facilité notre rencontre. 
5.4 Chauffeurs d'exception vous offre des rafraîchissements à bord de ses véhicules. 

6- ANNULATION

6.1 Annulation suite acceptation devis avec versement acompte, nous vous remboursons :
   6.1.1 La totalité de l'acompte ou le paiement versé si l'annulation se fait 24h avant le départ  *
   6.1.2 La moitié de la prestation si l'annulation se fait Entre 24h et 12h avant le départ *
   6.1.3 Pas de remboursement  : annulation sans remboursement entre 12h et l'heure du départ *

sauf survenance d'un cas de force majeure dûment justifiée

7- INFORMATION LEGALE

7.1 Les litiges intervenant entre la société Chauffeurs d'exception et ses clients seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, sauf ceux avec des clients ayant contracté en qualité de commerçant ou professionnel qui seront soumis aux tribunaux du lieu du siège social de la société Chauffeurs d'exception

8- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

8.1 Le client reconnait avoir pris connaissance, lors de sa réservation, des conditions générales de vente. L’acceptation d’un devis par le client et la confirmation de sa commande impliquent l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions énoncées.

VTC RENNES - Chauffeur Privé Rennes en Bretagne - Limo Service France

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