Conditions générales de vente - Novembre 2019

1- OFFRE

1.1 Nos offres s'adressent aux particuliers et aux professionnels pour leurs déplacements 24h/7j  en Bretagne, en France et à l'étranger, une réservation à l'avance est obligatoire.
1.2 Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés (VTC, taxis,...) peuvent effectuer ce service, Chauffeurs d'exception est enregistrée au registre des exploitants de VTC sous l'immatriculation : EVTC035166110

2- RESERVATION

2.1 Une réservation au préalable en nous fournissons toutes les informations concernant votre prise en charge : Nom, date, heure, Adresse de prise en charge et de destination, nombre de personnes.
2.2 La réservation en ligne minimum 24h avant le départ sur RÉSERVER EN LIGNE
2.3 La réservation par sms/appel au 06 02 15 48 34 minimum 45mn avant le départ sauf cas exceptionnel
2.4 Réservation par Email "contact@chauffeursdexception.com" ou via notre formulaire de CONTACT sur Devis
   2.4.1 Un acompte de 50% demandé à la réservation,
   2.4.2 Solde 100% avant le jour de la prestation 

3- RETARD

3.1 Chauffeurs d'exception est en mesure de suivre les arrivées des avions ou des trains, ceci afin de se caler à votre arrivée réelle. 
3.2 40mn d'attente offerte à l'Aéroport et 20 mn dans les autres cas. Temps calculer à l'arrivée réelle de votre vol ou train.

4- TARIFS

4.1 Vous pouvez estimer vos trajets sur ESTIMER EN LIGNE ou par une simple demande (appel ou sms) au 06.02.15.48.34.  
4.2 Nos tarifs s'entendent en Euros avec un taux de TVA de 10% (tarif de jour || tarif de nuit, dimanches et jours fériés : +15%)
4.3 Modes de paiement acceptés : Espèces, chèques, cartes bancaires (Visa, American Express, Master Card…), Virement ou VAD.
4.4 Si le parcours comporte une portion d'autoroute payante, Chauffeurs d'Exception se reserve le droit d'ajouter le coût du péage dans le prix TTC.

5- PRESTATIONS 

5.1 Chauffeurs d'Exception s'engage à conduire les clients à leur destination dans la sérénité, le confort et dans le respect de la code de la route.
5.2 Toute prestation de transport est payable comptant à son achèvement
5.3 Si la personne transportée a la qualité de « client enregistré », la prestation donne lieu à une facturation payable à réception, dans les 30 jours suivant celui de son exécution. 

6- ANNULATION

6.1 Annulation sur devis : 
   6.1.1 Remboursement totale (100%) *  : annulation 72h avant la prestation  
   6.1.2 Remboursement partielle (50%) * : annulation Entre 72h et 24h avant la prestation
   6.1.3 Pas de remboursement * : annulation entre 24h et le début de la prestation.

sauf survenance d'un cas de force majeure dûment justifiée

7- INFORMATION LEGALE

7.1 Les litiges intervenant entre la société Chauffeurs d'exception et ses clients seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, sauf ceux avec des clients ayant contracté en qualité de commerçant ou professionnel qui seront soumis aux tribunaux du lieu du siège social de la société Chauffeurs d'exception

8- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

8.1 Le client reconnait avoir pris connaissance, lors de sa réservation, des conditions générales de vente. L’acceptation d’un devis par le client et la confirmation de sa commande impliquent l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions énoncées.

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35000 Rennes, France





Tél. +33 (0)6 02 15 48 34

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