CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Mars 2020

1- OFFRE

1.1 Nos offres s'adressent aux particuliers et aux professionnels pour leurs déplacements 24h/7j  en Bretagne, en France et à l'étranger, une réservation au préalable est fortement conseillé, pour les départs immédiats merci d'appeler les artisans Taxis.
1.2 Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés (VTC, taxis,...) peuvent effectuer ce service, Chauffeurs d'exception est enregistrée au registre des exploitants de VTC sous l'immatriculation : EVTC035166110

2- RESERVATION

2.1 Une réservation au préalable en nous fournissons toutes les informations concernant votre prise en charge : Nom, date, heure, Adresse de prise en charge et de destination, nombre de personnes.
2.2 La réservation en ligne minimum 24h avant le départ.
2.3 La réservation par sms/appel au 06 02 15 48 34 minimum 60mn avant le départ sauf cas exceptionnel
2.4 Réservation par Email "contact@chauffeursdexception.com" ou via notre formulaire de CONTACT sur Devis
   2.4.1 Un acompte de 50% est demandé à la réservation pour les transferts supérieurs à 200 Euros et si la prestation est à moins de 3 semaines nous vous demandons le solde à 100% payable au moment de la réservation. 
   2.4.2 Solde 100% avant le jour de la prestation ou suivant cas 5.2 et 5.3 

3- RETARD

3.1 Chauffeurs d'exception est en mesure de suivre les arrivées des avions ou des trains, ceci afin de se caler à votre arrivée réelle. 
3.2 45mn d'attente offerte à l'Aéroport et 20 mn dans les autres cas. Temps calculer à partir de l'arrivée réelle de votre vol ou train.
3.3 Si votre vol ou train a un retard de plus de 1h, nous vous prévenons par sms/email/appel les conditions pour vous accueillir suivant notre agenda avec les solutions les plus adéquates.

4- TARIFS

4.1 Vous pouvez estimer vos trajets par une simple demande sur réservation en ligne, email, appel ou sms.
4.2 Nos tarifs s'entendent en Euros avec un taux de TVA de 10% (tarif de jour et les tarifs de nuit, dimanches et jours fériés majorés de 20%)
4.3 Nos tarifs sont calculés à partir de notre base de départ, ils tiennent compte de la distance et non le temps passé sur la route ni le trafic. Comme une VTC est sensée de retourner à sa base à chaque fin de transfert, les tarifs tiennent compte de ce règlement. 
4.4 Modes de paiement acceptés : Espèces, chèques, cartes bancaires (Visa, American Express, Master Card…), Virement ou VAD.

5- PRESTATIONS 

5.1 Chauffeurs d'Exception s'engage à conduire les clients à leur destination dans la sérénité, le confort et dans le respect de la code de la route.
5.2 Toute prestation de transport est payable comptant suivant son achèvement.
5.3 Sauf si la personne transportée a la qualité de « client enregistré / client en compte / Entreprise  », la prestation donne lieu à une facturation payable à réception, dans les 30 jours suivant celui de son exécution. 

6- ANNULATION

6.1 Annulation sur devis et réservation en ligne avec paiement : 
   6.1.1 Remboursement totale (100%) *  : annulation gratuite avec remboursement 72h avant la prestation  
   6.1.2 Remboursement partielle (50%) * : annulation avec remboursement partielle Entre 72h et 24h avant la prestation
   6.1.3 Pas de remboursement * : annulation sans remboursement entre 24h et le début de la prestation.

sauf survenance d'un cas de force majeure dûment justifiée

7- INFORMATION LEGALE

7.1 Les litiges intervenant entre la société Chauffeurs d'exception et ses clients seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, sauf ceux avec des clients ayant contracté en qualité de commerçant ou professionnel qui seront soumis aux tribunaux du lieu du siège social de la société Chauffeurs d'exception

8- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

8.1 Le client reconnait avoir pris connaissance, lors de sa réservation, des conditions générales de vente. L’acceptation d’un devis par le client et la confirmation de sa commande impliquent l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions énoncées.