CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

JANVIER 2023

1- OFFRE et DÉCLARATION

1.1 Nos offres s'adressent à toutes personnes succeptibles de se déplacer à Rennes, en France et en Europe depuis la Bretagne. Particuliers, professionnels pour des trajets de toutes les destinations 24h/24 et 7j/7 (Nuits, Dimanches et jours fériés inclus avec une majoration). Personne seule ou en groupe (option : siège bébé, réhausseur enfant et bagages lourds avec remorque sécurisée).
1.2 Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés (VTC, taxis,...) peuvent effectuer ce service, Chauffeurs d'exception est enregistrée au registre des exploitants de VTC sous l'immatriculation : EVTC035166110

2- RESERVATION

2.1 Une réservation au préalable est fortement conseillée pour la disponibilité de nos véhicules et Chauffeurs, merci de nous fournir toutes les informations concernant votre demande de prise en charge par email / sms / WhatsApp ou via notre formulaire de contact sur  ce lien 
2.2.1 Un devis vous sera envoyé avant la validation finale de votre transport puis Un acompte vous sera demandé pour la réservation définitive de votre demande.
2.2.2 Le Solde est payable le jour de la prestation suivant son achèvement sauf cas en qualité de "Client enregistré / Client en compte/Entreprise", la prestation donne lieu à une facturation payable à réception et dans les 30 jours suivant celui de son exécution.

3- RETARD 

3.1 Nous sommes en mesure de suivre les arrivées des vols ou des trains, ceci afin de se caler au mieux à votre arrivée réelle. 
3.2 60mn d'attente offerte à l'Aéroport et 15 mn dans les autres cas. Temps calculer à partir de l'arrivée réelle de votre vol ou train.
3.3 Si votre vol ou train a un retard de plus de 1h, nous vous prévenons par sms/email/appel afin de voir avec vous les conditions pour vous accueillir suivant notre agenda avec les solutions les plus adéquates.

4- TARIFS

4.1 Vous pouvez estimer votre demande de transport en remplissant notre formulaire de devis en ligne via ce lien ou par une simple demande par email, sms ou application mobile.  
4.2 Nos tarifs s'entendent en Euros avec un taux de TVA de 10%. Avec 2  tarifs : Le tarif du jour de 08h à 20h et le tarif de nuit de 20h à 08h, dimanches et jours fériés majoré de 20%
4.3 Nos tarifs sont calculés à partir de notre base de départ, ils tiennent compte de la distance et non le temps passé sur la route ni le trafic. 
4.4 Mode de paiement accepté :
4.4.1  Dans la voiture : Espèces, chèques, cartes bancaires (Visa, American Express, Master Card…) 
4.4.2  A distance : Virement, VAD 
4.5 Si le parcours comporte une portion d'autoroute payante ou un accès parking payant Chauffeurs d'exception se reserve le droit d'ajouter le coût dans le prix TTC final.

5- PRESTATIONS 

5.1 Chauffeurs d'exception s'engage à accueillir ses clients dans la ponctualité et les conduire à leur destination dans la sérénité, discretion absolue, le confort et dans le respect de la code de la route. Avec une pancarte ou se convenir d'un point de rendez-vous.
5.2 Chauffeurs d'exception s'engage à ne pas divulguer toutes les informations concernant les clients.
5.3 Rafraîchissements offerts à bord de nos véhicules. 

6- ANNULATION

6.1 Annulation gratuite 24h avant le départ * 


   * SAUF SURVENANCE D'UN CAS DE FORCE MAJEURE DÛMENT JUSTIFIÉE

7- INFORMATION LEGALE

7.1 Les litiges intervenant entre la société Chauffeurs d'exception et ses clients seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, sauf ceux avec des clients ayant contracté en qualité de commerçant ou professionnel qui seront soumis aux tribunaux du lieu du siège social de la société Chauffeurs d'exception

8- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

8.1 Le client reconnait avoir pris connaissance, lors de sa réservation, des conditions générales de vente. L’acceptation d’un devis par le client et la confirmation de sa commande impliquent l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions énoncées.

VTC RENNES - Chauffeur Privé Rennes en Bretagne - Limo Service France

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